Limpot Est Il Juste Dissertation Defense

  • Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. C’est le fondement de la justice fiscale, même si c’est insuffisant pour la déterminer.

Certains pensent que celle-ci supposerait une stricte proportionnalité fiscale, alors que le législateur a pu, sans méconnaître l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), mettre en place des taux progressifs afin d’assurer une répartition plus juste de la charge fiscale et de favoriser une égalité de sacrifices financiers (on comprend bien, par exemple, que payer 20% de son revenu est un effort plus important pour un ménage aux revenus modestes, compte tenu de la part élevée qu’il doit consacrer à la couverture de besoins élémentaires – alimentation, logement, chauffage…).

Mais il s’agit ici davantage d’une égalité par l’impôt, utilisé comme outil de redistribution, que d’une stricte égalité devant l’impôt. Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle très attentif, mais sur chaque impôt séparément des autres : l’égalité devant les charges publiques ne s’entendant pas comme l’égalité devant le système fiscal, c’est-à-dire devant l’ensemble des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. supportés par chacun.

  • Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. Il découle des articles 1 et 6 de la DDHC qui proclament respectivement l’égalité des hommes et l’égalité devant la loi. Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation.

Posée en réaction aux privilèges fiscaux de l’Ancien Régime, l’égalité fiscale est aujourd’hui surtout invoquée dans le débat politique contre des exonérations fiscales ciblées ou « niches fiscales », assimilées pour certaines à des privilèges. Elle est souvent rapprochée des principes de proportionnalité et de progressivité de l’impôt.

Le taux de crédibilité de cette formule croîtrait fortement avec le montant des impôts payés. Plus on paierait d'impôts et plus on adhérerait à cette maxime!

Voici une formule qui aura marqué les esprits : la construction de la phrase, son sujet et l’apparente évidence logique dans laquelle elle se déploie ont fait de cet adage une maxime universelle. Il y a aussi la formule « pierre qui roule n’amasse pas mousse »  et cette autre qui vaut tout les développements sur les calculs économiques et financiers d’ « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ».

« Trop d’impôts tue l’impôt » qui est aussi connu sous le nom de courbe de Laffer, du nom de son « inventeur » a donné naissance à une kyrielle de formules journalistiques : qui vont du plus basique « trop de caresses, tue les caresses » au subtil « trop de diplômes tuent les diplômes »...

La formule a tout pour plaire au contribuable de base, qui, quelque soit le niveau de l’impôt dont il est redevable, est convaincu que tous les impôts sont une forme de confiscation ou de vol. Qu’il y ait une théorie économique qui justifie que plus « on impose et moins c’est efficace » vole au secours des désirs collectifs et individuels inconscients de réduction de la masse fiscale et du poids des impôts. Etait-ce là le « non-dit » de la thèse de Laffer, conseiller économique du Président Reagan, artisan convaincu du néo-libéralisme avec Margaret Thatcher, qui pratiqua des baisses d’impôts massives ? S’agissait-il de trouver une raison théorique à la politique de baisse d’impôts dans laquelle l’Administration américaine voulait se lancer ?

Il est certain que la formule est frappée au coin d’un certain bon sens. Elle emprunte son vocabulaire aux théories classiques des rendements décroissants, voire au marginalisme : les dernières quantités imposées donnent leur sens aux grandes variables du marché. Elle s’appuie sur de grands ancêtres. Les thèses anti-fiduciaires se sont déployées depuis que les pouvoirs publics quelles qu'en soient les formes et les légitimés ont prétendu lever des impôts. « Trop de  corvées aurait tué les corvées » et quand il venait malheureusement aux rois, seigneurs et barons de se laisser aller à la célèbre et moyenâgeuse  formule « Taillable et Corvéable à merci… », Cela se terminait par des jacqueries, donc un sérieux effondrement de la matière fiscale.  Tous les grands penseurs du libéralisme, Français et Anglais, on dit leurs réticences sur les pratiques fiscales excessives. Thomas Jefferson commentant  le Boston Tea party qui fut à l’origine de la Guerre d’Indépendance des Etats-Unis déclarait: « ....une taxe de deux pennies sur le thé injustement imposée....peut transformer la condition de tous ».

La thèse de Laffer, lorsqu’il l’a formulée n’avait donc rien d’originale. En revanche, plus originale était  sa prétention à lui conférer le statut de « règle scientifique ». Avant même d’en débattre, il faut reconnaître qu’à défaut d’esprit scientifique Laffer avait un certain don pour la communication, car il n’a pas fallu des dizaines d’années pour que « trop d’impôts … » fasse le tour de la planète et des économistes, théoriciens et praticiens.

Ce sur quoi, tous les théoriciens s’accordent, les évidences qui les rassemblent avant qu’ils se séparent et se combattent chiffres à l’appui est que les deux extrêmes de la fameuse courbe, sont vrais : si le taux de l’impôt est Zéro, le rendement de l’impôt est nul.  Il en est de même si le taux de l’impôt est de 100%.  Ces deux positions extrêmes, derrière leur évidence, cachent une certaine indigence de la pensée. Les théoriciens de l’économie ne se préoccupent pas de la nature de l’impôt. On relève d'ailleurs que « les textes du droit positif ne définissent jamais l’impôt… une recherche de la définition de l’impôt au sein des textes internationaux se révèle tout aussi vaine… ». (in A.Maitrot de la Motte. Droit fiscal. Puf.) Un impôt à 100%.... n’est-il pas la manifestation d’une collectivisation intégrale de la société. Vu sous cet angle, cet impôt est d’une parfaite efficacité, il garantit que la création de valeur par chaque agent économique est intégralement attribuée à la collectivité. A l’inverse, quel est le sens du « pas d’impôt ? ». S’agit-il d’une société an-étatique où rien n’est collectif et tout est privé, les services dits « collectifs » ou « publics » étant intégralement dans le domaine marchand. Ou bien, s’agit-il d’une société totalement mafieuse:Zéro impôt, ce serait du vol et de l’extorsion de fonds à 100% des revenus … en échange d’une survie précaire.

Le fondement économique de l’assertion de Laffer a été contesté sous plusieurs angles. La facilité n’en est pas absente, ni les jeux de mots : « un impôt efficace est forcément injuste, tandis qu'un impôt juste est tout simplement inefficace » peut-on lire. Un niveau de taxation qui fournit des recettes fiscales optimum est nécessairement paramétrée sans considération des injustices ou de la situation effective des contribuables. L’impôt indirect sur la consommation est jugé très efficace, son élévation tire parti de l’inélasticité de la demande face aux augmentations des prix des produits de consommation courante. Ce sont donc les plus pauvres qui le supportent. Les plus riches, ne consommant pas tout leur revenu, à l’inverse des plus pauvres, en sont donc largement exemptés. L’impôt sur le revenu, socialement juste, doit être très élevé… donc il est inefficace… « Trop d’impôts… »

La courbe de Laffer repose en effet sur deux mécanismes : l’effet de substitution et l’effet de revenu. Si les taux d’impôts s’élèvent, les agents économiques perdent leur incitation à travailler. Réduisant leur activité, la masse des impôts se contracte avec la contraction de la masse de la matière imposable.  Si les taux d’impôts diminuent, du pouvoir d’achat étant libéré, les flux d’investissements et de consommation s’accroissant, l’économie progressant, la masse imposable croit et le rendement de l’impôt avec. Il s’y ajoute un « multiplicateur » : la baisse de l’impôt incitant à travailler, le taux de croissance augmente plus vite encore et donc…. le taux de croissance du produit des impôts. Elle présume une élasticité inverse du niveau du taux d’activité au niveau du taux d’imposition qu’on peut schématiser ainsi : « plus on m’impose, moins je travaille. »

Les débats sur la Courbe de Laffer opposent finalement, libéraux et  « étatistes » sur fonds de mise en cause de sa validité « scientifique ». De nombreux observateurs font valoir que les taux d’impôts dans les pays scandinaves sont fort élevés sans que leur niveau d’activité en souffre. A l’inverse, le « miracle » thatchérien s’est fondé sur des réductions massives d’impôts… et de dépenses publiques.  L’expansion économique de la période « Bush II » a été accompagnée de baisses d’impôts massives… et d’une politique de crédit très généreuse des Chinois !!! La France dont bon nombre de thuriféraires américains de l’Etat libéral pur et dur considèrent qu’il s’agit d’un « pays soviétique qui a réussi », a combiné développement et taux d’imposition élevés.

Allons, Monsieur Laffer a jeté un vrai pavé dans la mare. Il va s’écouler encore beaucoup de litres d’encre et de salive avant que le sujet soit clos.

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